Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
24.8.Les objectifs applicables aux travaux de déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire effectués sur le territoire visé au paragraphe 3° de l’article 2 sont les suivants :
contribuer à la protection ou la mise en valeur du bâtiment;
conserver ou recréer le mode d’implantation représentatif du milieu.